Conditions Générales de Vente Camion Jaune

Conditions Générales de Vente Camion Jaune

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, mail ou via le formulaire de contact du site avant de passer votre commande.

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Camion Jaune et vous « le client », ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.camionjauneparis.com, que vous soyez professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de votre part des présentes CGV. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Camion Jaune.

Camion Jaune se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande ou de votre connexion sur le présent site.

Le site CamionJauneParis.com est un service de la société CAMION JAUNE.
Vous pouvez trouver nos informations légales dans la rubrique « mentions légales » du site.

Pour nous contacter:

Les prix figurant sur le site Camion Jaune sont  en Euros (€) toutes taxes françaises comprises (TTC) ; TVA applicable au jour de la commande.

Camion Jaune  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la  commande.

Ces prix n’incluent pas les frais de port et d’emballage.

1/ Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Crédit Agricole e-Transactions. Expédition J+1.

2/ Paiement via la plateforme de paiement sécurisé PayPal. Expédition J+1.

3/ Paiement par virement : Expédition dès réception du paiement.

Les modèles sont conservés 15 jours.

Mettre en commentaire du virement votre nom et le numéro de la commande figurant sur la facture reçue.
Les éventuels frais bancaires liés au virement sont à votre charge.

Le virement bancaire s’effectue vers le compte bancaire de Camion Jaune suivant :

Domiciliation bancaire :
Crédit Agricole IDF agence Palaiseau Villebon France

RIB France:

Code BanqueCode GuichetNuméro de RIBClé
1820600486502096172983

IBAN Etranger:

IBAN (International Bank Account Number)BIC (Bank Identification Code)
FR76 1820 6000 4865 0209 6172 983AGRIFRPP882

4/ Paiement par chèque à l’ordre de Camion Jaune :

Expédition dès encaissement du paiement. Les modèles sont conservés 15 jours.

Mettre en commentaire au dos du chèque le numéro de la commande.

Adresse d’expédition du chèque :
Camion Jaune – 6 Parc d’Ardenay – 91120 Palaiseau – FRANCE

 

5/ Paiement à l’enlèvement :

Enlèvement dans les locaux de Camion Jaune à Palaiseau, au plus tard dans les 15 jours qui suivent la commande. Bien sûr, aucun frais de port ne sera ajouté.

Prendre rendez-vous avec François-Luc par :

  • téléphone :  06 71 83 98 44
  • mail : contact@camionjauneparis.com

 

Toute commande est soumise à notre approbation préalable ; Camion Jaune se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à leur complet paiement.

Les informations que vous aurez renseignées lors de votre commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées  (nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail…), Camion Jaune ne pourra pas être tenu pour responsable de l’impossibilité de vous livrer et les frais de re-livraison seront à votre charge.

Les frais de port, incluant les frais d’emballage, sont facturés en complément du prix de vente des articles et sont fonction du nombre d’articles commandés et du pays de livraison. Ce montant vous sera fourni avant votre validation de la commande.

Expédition en France métropolitaine, Andorre et Monaco, par Colissimo Domicile sans signature :

Nombre de modèles Frais
18,40€
2 à 310€
4 à 612€
7 à 1014,40€
11 et + dans la limite de 30kgnous consulter
  • Délai : 2 jours ouvrables
  • Livraison en boîte aux lettres selon la taille du paquet


Expédition en Outre-Mer,
par Colissimo Domicile sans signature :

Nombre de modèles Zone OM 1Zone OM 2
116,80€20,40€
2 à 322,80€36€
4 à 634€66€
7 à 1046€96€
11 et + dans la limite de 30kgnous consulternous consulter
  • Zone OM 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
  • Zone OM 2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)
  • Délai indicatif : 5 à 7 jours (OM1, hors Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon), 7 à 10 jours (OM2, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon)
  • Livraison en boîte aux lettres selon la taille du paquet
  • Pour les pays situés dans les DOM-TOM, la délivrance de votre colis peut être soumise au paiement de droits de douane.

 

Expédition vers l’Europe par Colissimo avec signature :

Nombre de modèles Zones 1 et 2
Zones 3 et 4
114,40€18€
2 à 316€19,20€
4 à 618€24€
7 à 1019,60€32,40€
11 et + dans la limite de 30kgnous consulternous consulter
  • Zones 1 et 2 : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne (hors territoires spécifiques), Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal (hors territoires spécifiques), Royaume-Uni (dont Gibraltar, Guernesey, Jersey).
  • Zones 3 et 4  : Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Norvège, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Saint-Marin, Vatican, Territoires spécifiques de l’Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Istambul.
  • Délai indicatif: 3 à 7 jours.
  • Livraison: à domicile contre signature
  • La délivrance de votre colis peut être soumise au paiement de droits de douane.

 

Expédition vers l’étranger par Colissimo Expert avec signature :

Nombre de modèles Zone 5
Zone 6
128,80€34,80€
2 à 339,60€48€
4 à 656,40€73,20€
7 à 1078€97,20€
11 et + dans la limite de 30kgnous consulternous consulter
  • Zone 5 : Australie, Canada, Chine, Corée du sud, Etats-Unis, Hong-Kong, Inde, Israel, Japon, Russie, Singapour, Thailande, Vietnam
  • Zone 6 : Afrique du Sud, Djibouti, Maurice, Seychelles, Amériques (hors Etats-Unis, Canada et Venezuela), autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie)
  • Délai indicatif: 2 à 10 jours.
  • Livraison: à domicile contre signature
  • La délivrance de votre colis peut être soumise au paiement de droits de douane.

Risques liés au transport:

Les risques liés au transport sont supportés par Camion Jaune, sous la condition que vous ayez vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ayez signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées.

Dans l’hypothèse où vous recevriez des articles livrés défectueux, endommagés (colis endommagé, déjà ouvert…) ou ne correspondant pas à votre commande, vous devez refuser le colis.

En cas d’émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, vous devez nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail: contact@camionjauneparis.com ou via notre formulaire de contact.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier entre une et trois semaines.

Si vous retournez des articles à l’adresse de Camion Jaune – 6 Parc d’Ardenay – 91120 PALAISEAU – France, les frais de retour restent à votre charge.

A réception des articles retournés, Camion Jaune  procédera, selon vos choix et des possibilités, à l’échange ou au remboursement de vos articles selon les modalités présentées aux rubriques « Echange » et « Droit de rétractation ».

L’échange d’un article défectueux ou non conforme à la commande n’est pratiquement jamais possible dans la mesure où les produits proposés à la vente sur le site de Camion Jaune sont des pièces uniques.

Vous pourrez faire usage de votre droit de rétractation et demander le remboursement d’un article ne vous donnant pas satisfaction (voir § droit de rétractation).

En tant que particulier, conformément à l’article L.121-21 et alinéas du Code de la Consommation vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation si un article ne vous convient pas, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Renvoi d’un article en cas d’exercice du droit de rétractation :

Vous devez, dans le délai de 14 jours indiqué ci-dessus, nous faire part de votre intention d’user de ce droit de rétractation, en nous adressant en recommandé avec accusé de réception à l’attention de Camion Jaune – 6 Parc d’Ardenay – 91120 PALAISEAU – France,  un courrier reprenant l’intégralité des mentions figurant dans l’exemple de formulaire ci-dessous.

Les articles devront obligatoirement être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage d’origine, accessoires, étiquettes…),  modèle protégé, à vos frais, à l’adresse de Camion Jaune – 6 Parc d’Ardenay – 91120 PALAISEAU – France. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

Pour tous les renvois, il est recommandé que vous effectuiez le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à Camion Jaune, il ne serait pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de le localiser.

Après réception et acceptation de la réclamation, Camion Jaune vous communiquera par email ou par téléphone les modalités de remboursement des articles concernés (hors frais de port). Afin de traiter correctement la demande, il vous est demandé de joindre une copie de la facture. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

Exemple de formulaire de rétractation :

Vos Nom, Prénom et Adresse :
Téléphone :
Mail :
Date du courrier :

Objet : Rétractation
Je soussigné(e), Mme, M. :
déclare annuler la commande ci-après :

Nature de la marchandise :
N° de commande :
Date de la commande :
Montant total TTC :

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature :

Dans le processus de vente en ligne, Camion Jaune n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, vous devez en faire la demande par mail.

Camion Jaune s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

Le site Camion Jaune a fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL.
Le numéro de déclaration à la CNIL est indiqué dans les mentions légales.

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur d’un site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 2) permettre l’accès à son compte utilisateur et ses informations de commandes qui ne sont pas accessibles sans connexion.

L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’éditeur du site à y recourir. L’éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception des «Cookies». Pour ce faire, l’Utilisateur se reportera à la documentation de son navigateur et procédera au paramétrage de celui-ci.

Toute notification ou avis concernant les présentes CGV doit être fait par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié par Poste ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet, des inexactitudes ou des erreurs. En outre, il est possible que des modifications soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soit corrigé.

Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier ou par mail  avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter.

Les présentes CGV sont soumises au droit Français.

En cas de litige, le tribunal d’Evry (Tribunal de Commerce ou Tribunal de Grande Instance) est le seul compétent.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Selon l’article L152-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».